Conditions Générales


1. Informations Générales

Texponto, Lda (NIF PT514906952), dont le siège est à Travessa do Séquito B, Lote B7, 4805‑034 Brito, Guimarães – Portugal, est spécialisée dans la production et la personnalisation de vêtements de haute qualité, entièrement fabriqués au Portugal.

Pour toute question, contactez-nous au +351 965 820 170 ou [email protected].


2. Champ d’Application

Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les transactions commerciales entre Texponto et ses clients. En procédant au paiement d’une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions, sans signature nécessaire. Toute exception doit être approuvée par écrit.


3. Engagement Qualité

Texponto privilégie l’excellence des matériaux, travaille avec des fournisseurs locaux garantissant durabilité, sécurité et conditions de travail dignes. Les fournisseurs certifiés sont privilégiés.


4. Développement du Projet : Tech Pack

La production commence par l’élaboration d’un Tech Pack, rassemblant les spécifications techniques et visuelles. Le client doit fournir :

  • Coordonnées de facturation et livraison
  • Quantités par modèle, couleur et taille
  • Détails techniques des personnalisations (position, taille, couleur, technique)
  • Fichiers vectoriels haute résolution
  • Préférences d’emballage et accessoires

L’approbation du Tech Pack par le client est obligatoire avant la soumission du devis. Ce document est contractuel : les réclamations pour éléments non inclus ne seront pas acceptées.


5. Devis

Les devis sont valables 15 jours, basés uniquement sur la version finale du Tech Pack. Ils incluent les coûts des articles, personnalisations, modeleurs, accessoires, frais douaniers (export), expédition et services complémentaires.

Les clients hors UE doivent vérifier les taxes et droits d’importation dans leur pays, non couverts par Texponto.

Les frais de création de gabarits ou personnalisations s’appliquent une seule fois. Ils sont exonérés pour les réutilisations sans modification.


6. Prix et Fiscalité

Les prix sont en euros (€) et n’incluent pas la TVA ni autres frais, sauf indication contraire.

  • Clients UE avec TVA VIES valide : exonération de TVA
  • Clients UE sans TVA VIES valable : application de la TVA selon le pays de destination
  • Clients hors UE : exonération de TVA, mais import et dédouanement à la charge du client, plus 50 € de frais administratifs au Portugal


7. Commandes et Paiement

La commande est validée après approbation du Tech Pack, acceptation du devis et règlement.

Modes de paiement :

  • Virement bancaire​
  • PayPal (frais supplémentaires possibles)

Conditions standard de paiement : 100 % à la commande. Des modalités alternatives peuvent être négociées avec l’administration.

La production débute après réception du paiement. En cas de paiement échelonné, si le solde n’est pas réglé dans les 30 jours suivant la fin de production, les articles seront considérés abandonnés et le paiement initial conservé comme indemnisation.


8. Production et Délais

Le délai moyen de production est de 25 jours ouvrés après paiement. Ce délai peut varier selon la complexité, les matériaux et la logistique. Le client en sera informé.

Le délai ne comprend pas le transport.


9. Modifications de la Commande

Après validation du Tech Pack et démarrage de la production, aucune modification n’est acceptée. Si exceptionnellement autorisée, elle peut entraîner des coûts supplémentaires et une révision du calendrier.


10. Transport et Logistique

Les commandes sont expédiées en EXW (warehouse). Le transport peut être géré par Texponto ou le client.

Texponto n’est pas responsable des retards, dommages ou pertes durant le transport. Une assurance supplémentaire est disponible sur demande.


11. Réception et Retour des Commandes

Si la commande n’est pas reçue et retournée à Texponto, les frais de renvoi sont à la charge du client.

En cas d’erreur dans les données d’expédition, des frais supplémentaires seront facturés. En cas de perte, Texponto lancera une enquête.

Les articles non défectueux ne peuvent être retournés.


12. Réclamations et Incidents

Le client doit contacter Texponto en cas d’anomalies. Un ticket sera créé, et les produits concernés doivent être mis à disposition pour contrôle.

Si l’erreur est imputable à Texponto, les coûts de réparation seront pris en charge ou un avoir sera émis.

Les produits personnalisés conformes au Tech Pack ne sont pas remboursables. L’absence de réponse du client entraîne la clôture du dossier.


13. Lavage, Finitions et Tolérances

Les vêtements non lavés peuvent rétrécir jusqu’à 5 %; les articles en molleton peuvent pelucher. Un service de lavage est disponible sur devis. En refusant ce service, le client assume les risques.

Tolérances acceptées :

  • ±1.5 cm sur mesures ou position de personnalisation
  • ±5% sur quantité livrée, conformément aux pratiques industrielles ; un avoir ou facture ajustera les écarts.


14. Propriété Intellectuelle

Le client assume la responsabilité des droits IP des graphismes fournis. Texponto ne vérifie pas ni ne garantit l’absence d’infraction.

Les fichiers techniques et gabarits créés appartiennent au client et sont disponibles sur demande.


15. Responsabilité

Texponto n’est pas responsable des dommages dus à une utilisation inappropriée. Le client doit respecter les instructions d’entretien.

Les variations de couleur, texture ou imperfections mineures sont normales dans les produits en fibres naturelles et ne constituent pas un défaut.


16. Sous-traitance

Texponto peut sous-traiter certaines étapes de production, en garantissant le respect des standards qualitatifs et éthiques de la société.


17. Inexécution

Le non-respect des présentes Conditions par le client peut entraîner la suspension ou l'annulation de la production, sans indemnisation ou préavis.

Les réclamations doivent être formulées dans les 30 jours suivant la réception.


18. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit portugais. Les parties doivent tenter une résolution à l'amiable ; en cas d'échec, le tribunal compétent est celui du district du siège social de Texponto.


19. Modifications des Conditions

Texponto se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment pour des raisons légales, opérationnelles ou commerciales. Les changements seront annoncés sur le site ou par email. La poursuite des relations commerciales vaut acceptation des nouvelles conditions.